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 LOI SUR LA JUSTICE MONDIALE

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Kentleprix
Juge Mondial
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MessageSujet: LOI SUR LA JUSTICE MONDIALE   Dim 5 Aoû 2012 - 15:00

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Loi sur la Justice Mondiale

Article 1
Le Juge Mondial est élu au suffrage universel pour 4 mois.

Article 2
Tout membre majeur d'eWORLD ayant un casier judiciaire vide peut se porter candidat au suffrage dans le but de devenir Juge Mondial.

Article 3
Le Juge Fédéral est le modérateur d'eWORLD. Il a le pouvoir judiciaire dans sa totalité, et peut choisir, s'il l'estime nécessaire, de donner n'importe quelle punition à n'importe quel citoyen.

Article 4
Il est du droit de l'accusé de contester la décision du Juge Mondial, la décision revient alors aux administrateurs d'eWORLD, qui décident en commun accord de la punition à attribuer ou de l’acquittement à donner.

Article 5
Les Administrateurs peuvent destituer un Juge Mondial au bout de deux semaines de mandat s'il est inactif ou que ses décisions sont trop contestées.

-------------- eWorld Signature --------------
Tomy Kentleprix,

Gérant de la République Fédérale de Panavie
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